Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 23/01/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Application d'un règlement de la CEE relatif aux dispositions sociales en matière de transports routiers
Question écrite
Question écrite n°27954 - 7e législature