Question de M. DURAFOUR Michel (Loire - G.D.) publiée le 23/01/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/02/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 13/03/1986 p.489
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