Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 23/01/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/03/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le