Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - UC) publiée le 23/01/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Question écrite
Question écrite n°27829 - 7e législature