Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 16/01/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 20/02/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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