Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 09/01/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 13/03/1986 p.440
La question est caduque
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Conditions de fixation des dates des vacances scolaires de 1986-1987
Question orale avec débat
Question orale avec débat n°0177A - 7e législature