Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 19/12/1985
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Transmise au ministère : Urbanisme
La question est caduque
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Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat: alignement sur celui des ponts et chaussées
Question écrite
Question écrite n°27434 - 7e législature