Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/12/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 27/02/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le