Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 05/12/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 13/02/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le