Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 05/12/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations extérieures publiée le 13/02/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le