Question de M. BOUCHENY Serge (Paris - C) publiée le 21/11/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Défense
La question est caduque
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Déroulement de carrière des militaires sanctionnés lors de la guerre d'Indochine
Question écrite
Question écrite n°26990 - 7e législature