Droits des titulaires de la carte de déporté de la résistance et de la carte de combattant volontaire de la résistance

Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 21/11/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/02/1986

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.