Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 14/11/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
La question est caduque
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Conditions d'attribution des cartes de travail délivrées aux immigrés résidant en Lozère
Question écrite
Question écrite n°26863 - 7e législature