Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - UC) publiée le 14/11/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
La question est caduque
Page mise à jour le
Carte améthyste délivrée aux anciens combattants de la guerre 1914-1918
Question écrite
Question écrite n°26787 - 7e législature