Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 14/11/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 20/02/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le