Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 07/11/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Défense publiée le 19/12/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le