Catégorie de classement des secrétaires généraux des communes de 2.000 à 5.000 habitants

Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 14/11/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/12/1985

Réponse apportée en séance publique le 13/12/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.