Question de M. DILIGENT André (Nord - UC) publiée le 15/11/1985
Question posée en séance publique le 14/11/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 15/11/1985
Réponse apportée en séance publique le 14/11/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le