Question de M. LOMBARD Maurice (Côte-d'Or - RPR) publiée le 15/11/1985

Question posée en séance publique le 14/11/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Enseignement technique publiée le 15/11/1985

Réponse apportée en séance publique le 14/11/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le