Question de M. PASQUA Charles (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 31/10/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Postes publiée le 23/01/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le