Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 31/10/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/03/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le