Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - NI) publiée le 31/10/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 19/12/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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