Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 31/10/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 13/02/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le