Question de M. CAROUS Pierre (Nord - RPR) publiée le 31/10/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 08/11/1985
Réponse apportée en séance publique le 07/11/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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