Question de M. VALCIN Edmond (Martinique - RPR) publiée le 30/10/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 09/11/1985
Réponse apportée en séance publique le 08/11/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le