Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 18/10/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/12/1985
Réponse apportée en séance publique le 13/12/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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