Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 19/09/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 14/11/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le