Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/09/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/11/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le