Question de M. MALASSAGNE Paul (Cantal - RPR) publiée le 19/09/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 27/02/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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