Question de M. DUFFAUT Henri (Vaucluse - SOC) publiée le 12/09/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Fonctionnaires: règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord
Question écrite
Question écrite n°25680 - 7e législature