Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/09/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Urbanisme


Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 06/02/1986

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le