Prise en charge des frais d'adaptation des appareils de télé-alarme nécessités par le changement des numérotations téléphoniques

Question écrite

Question écrite n°25558 - 7e législature

Question de M. MERLI Pierre (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 05/09/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Postes publiée le 28/11/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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