Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 15/08/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Mer publiée le 26/09/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 10/10/1985 p.1922
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