Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 15/08/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/10/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le