Projet de généralisation du système budgétaire de dotation globale aux établissements sociaux financés par l'Etat ou la Sécurité sociale

Question écrite

Question écrite n°25408 - 7e législature

Question de M. COLLET François (Paris - RPR) publiée le 15/08/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/02/1986

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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