Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 08/08/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Premier ministre


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/10/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le