Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - U.R.E.I.) publiée le 25/07/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/01/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le