Question de M. CAIVEAU Louis (Vendée - UC) publiée le 25/07/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Droits de la femme


Réponse du ministère : Droits de la femme publiée le 07/11/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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