Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 18/07/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports publiée le 02/01/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 23/01/1986 p.153
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