Question de M. COSTES Marcel (Lot - SOC) publiée le 18/07/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 03/10/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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