Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - UC) publiée le 11/07/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 05/12/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le