Question de M. MALASSAGNE Paul (Cantal - RPR) publiée le 04/07/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 12/09/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le