Question de M. DUBOSCQ Franz (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 04/07/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 19/09/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le