Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 27/06/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Question écrite
Question écrite n°24557 - 7e législature
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le