Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 20/06/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Postes publiée le 04/07/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le