Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 13/06/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 02/01/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le