Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 28/06/1985
Question posée en séance publique le 27/06/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 28/06/1985
Réponse apportée en séance publique le 27/06/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le