Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 30/05/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/02/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le