Question de M. PASQUA Charles (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 30/05/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/10/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 17/10/1985 p.1981

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