Question de M. ROUJON Jules (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 23/05/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée pour cause de décès.
Page mise à jour le
Elections scolaires dans le premier degré: vote par procuration
Question écrite
Question écrite n°23865 - 7e législature